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Usure - Particuliers
(seuils - 3e trimestre 2011) |
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| Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 € (1) |
20,65 % |
| Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1 524 € et inférieur à 3 000 € et prêts viagers hypothécaires (1) |
19,15 % |
| Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 € et
inférieur à 3 000 € |
13,98 % |
| Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur à 6 000 € et prêts viagers hypothécaires (1) |
17,69 % |
| Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et
inférieur à 6 000 € |
12,51 % |
| Découverts en compte, crédits renouvelables, financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 6 000 € et prêts viagers hypothécaires (1) |
15,78 % |
| Prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 6 000 € | 10,60 % |
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(1) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global d’un découvert en compte ou d’un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé. |
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Date d'actualisation : 5 janvier 2012
Source : Avis 20 déc. 2011 : JO 24 déc. 2011
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