Services LexisNexis : DO documents utiles

Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Circulaire n° DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 (PDF, 2 919 Ko)
Annexe à la Circulaire n° DSS/5B/2007/358 (PDF, 137 Ko)

Revue 37 du 12 octobre 2007

Recommandation de l'AMF sur le résumé du prospectus (PDF, 36 Ko)

Revue 35 du 27 septembre 2007

Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (heures supplémentaires) (PDF, 188 Ko)
Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires (l'URSSAF et vous oct. 2007) (PDF, 262 Ko)
Régime de paiement des contributions sociales par les établissements financiers
(BOI 5 I-3-07) (PDF, 71 Ko)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier de presse (PDF, 343 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (1re partie) (PDF, 1 698 Ko)
Rapport de la Commission des Comptes (2e partie) (PDF, 1 354 Ko)

Recommandation du Forum des droits sur l'internet «Droit de la consommation appliqué au commerce électronique» (PDF, 660 Ko)
Projet de loi de lutte contre la contrefaçon adopté par le sénat

Revue 34 du 20 septembre 2007

Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de 2006 (PDF, 1 728 Ko)
Nouveau formulaire d'avis d'arrêt de travail (PDF, 146 Ko)
Rapport du groupe de travail de la Cour de cassation sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Revue 33 du 14 septembre 2007

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 6 septembre 2007) (PDF, 48 Ko)

Revue 32 du 6 septembre 2007

Cumul emploi-retraite des indépendants - Liste des ZRR (PDF, 67 Ko)

Revue 31 du 31 août 2007

Rapport d'activité de la commission des clauses abusives pour l'année 2006 (PDF, 61 Ko)
Règlement (CE) n° 861/2007 du parlement européen et du conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (PDF, 7 605 Ko)

Revue 30 du 28 août 2007

Avis présenté au nom de la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la loi TEPA (PDF, 146 Ko)
Projet de décret heures supplémentaires (PDF, 434 Ko)

Revue 28 du 26 juillet 2007

Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires - Premier tableau 2006 (PDF, 1 553 Ko)

Revue 27 du 19 juillet 2007

Circulaire ANSP 1-2007 relative aux services à la personne (PDF, 1 591 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 9 juillet 2007) (PDF, 48 Ko)

Revue 26 du 12 juillet 2007

Rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 429 Ko)
Synthese du rapport 2006 du Conseil de la concurrence (PDF, 1 372 Ko)
Communication de la Commission au parlement et au Conseil relative aux taux de TVA autres que le taux normal (PDF, 68 Ko)
27e rapport 2006 de la CNIL (PDF, 990 Ko)
Circulaire de la DSJ n° 2007-24 du 30 mars 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de la publicité des gages sans dépossession et des gages des stocks (PDF, 335 Ko)

Revue 25 du 5 juillet 2007

Tutorat en entreprise. Modèle de convention (PDF, 37 Ko)
Tutorat en entreprise. Formulaire d'instruction de demande de prime (PDF, 362 Ko)
Constitution du dossier de transfert d'adhésions à l'AGIRC-ARRCO (PDF, 24 Ko)
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques (PDF, 92 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 21 juin 2007) (PDF, 46 Ko)

Revue 24 du 28 juin 2007

Décret no 2007-895 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d?outre-mer (PDF, 126 Ko)
Décret no 2007-894 du 15 mai 2007 modifiant le décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 et le décret no 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes (PDF, 299 Ko)
Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels cafés et restaurants (PDF, 378 Ko)
Demande d'indemnité de départ pour les artisans et commerçants (PDF, 185 Ko)

Revue 23 du 21 juin 2007

Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles (PDF, 261 Ko)

Revue 22 du 14 juin 2007

Réforme du régime des sociétés de capital-risque (SCR) (BOI 4 H-6-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement à risques (FCPR) (BOI 4 K-1-07) (PDF)
Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP) (BOI 4 K-2-07) (PDF)
Réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPR) (BOI 4 K-3-07) (PDF)

Revue 21 du 7 juin 2007

Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la TVA (PDF, 178 Ko)
Actualisation de la liste des personnes morales européennes bénéficiaires des distributions exonérées de retenue à la source (PDF, 208 Ko)
Refonte des modalités d'exercice du droit à déduction (BOI 3 D-1-07) (PDF, 121 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 juin 2007) (PDF, 46 Ko)
Guide prospectus de l'AMF (PDF, 179 Ko)
Décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l’attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (PDF, 248 Ko)

Revue 20 du 31 mai 2007

Liste des conventions conclues par la France au 1-1-2007 (BOI 14 A-5-07, 23 mai 2007) (PDF, 424 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi connaissant la plus faible évolution de l'emploi salarié et éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 208 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi menacées par des restructurations industrielles éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle (PDF, 232 Ko)
Convention d'aide de l'État au remplacement d'un(e) salarié(e) en congé de maternité ou d'adoption - Modèle (PDF, 68 Ko)
Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d’offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du Code de la consommation (PDF, 418 Ko)
Décret du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du Code civil (PDF, 98 Ko)

Revue 19 du 25 mai 2007

Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme (PDF, 72 Ko)
Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (PDF, 162 Ko)
Décret n° 2007-774 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice (PDF, 114 Ko)
Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice (PDF, 49 Ko)
Décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 345 Ko)
Décret n° 2007-862 du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce (PDF, 86 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 4 Mai 2007) (PDF, 46 Ko)

Guide de la déclaration n° 2725 - Impôt de solidarité sur la fortune 2007 - Notices complémentaires

BOI 4 A-6-07 du 3 mai 2007 : Exonération des bénéfices réalisées par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser (PDF, 873 Ko)

Revue 18 du 10 mai 2007

Décret no 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PDF, 553 Ko)
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (PDF, 118 Ko)
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’i nstallation intérieure de gaz (PDF, 111 Ko)
Décret n° 2007-794 du 10 mai 2007 relatif aux transferts de débits de boissons vers certains hôtels de tourisme (PDF, 72 Ko)

Revue 16 du 26 avril 2007

Commentaires administratifs du dispositif d’ exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins (BOI 5 G-2-07, 25 avril 2007) (PDF, 117 Ko)
Charte régionale du cotisant contrôlé (PDF, 167 Ko)

Revue 15 du 19 avril 2007

Rapport annuel 2006 de la HALDE (PDF, 2 206 Ko)
Formulaire de mouvements de main d’œuvre (ZFU) (PDF, 234 Ko)
Plaquette d'information des intermittents du spectacle (PDF, 310 Ko)

Revue 14 du 12 avril 2007

Synthèse du Rapport Lenoir sur la Societas Europae (PDF, 115 Ko)

Revue 13 du 5 avril 2007

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 mars 2007) (PDF, 41 Ko)

Revue 12 du 29 mars 2007

Instruction de synthèse en matière de revenus fonciers (BOI 5 D-2-07, 23 mars 2007) (PDF, 534 Ko)
Plafonnement de la déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (BOI 4 E-1-07, 22 mars 2007) (PDF, 404 Ko)
Retenue à la source - Rapport de M. Migaud (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007) (PDF, 1 538 Ko)

Revue 11 du 26 mars 2007

Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés (PDF, 1 060 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail - Table (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 198 Ko)
Recodification de la partie législative du Code du travail (Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007) (PDF, 486 Ko)

Revue 8 du 1er mars 2007

Investissement dans les DOM - Impôt sur le revenu (BOI 13 N-1-07) (PDF, 339 Ko)
Investissement dans les DOM - Sociétés soumises à l'IS (BOI 5 B-6-07) (PDF, 303 Ko)
Liste des bassins d'emploi à redynamiser (PDF, 78 Ko)
Taxe sur les huiles alimentaires (PDF, 77 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (D. n° 2007-222, 19-2-2007)(PDF, 69 Ko)
Exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (A. 19-2-2007)(PDF, 64 Ko)
Dossier de demande de subvention des associations (PDF, 380 Ko)

Revue 7 du 22 février 2007

Aménagement du régime des pénalités fiscales (BOI 13 N-1-07) (PDF, 557 Ko)
Réduction d'impôt en faveur des travaux forestiers. Modèles d'engagement et d'attestation - Modèle de registre (BOI 5 B-6-07) (PDF, 2 687 Ko)
Avenant n° 2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (PDF, 104 Ko)
Nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 861 Ko)
Notice explicative du nouveau modèle de contrat d'apprentissage (PDF, 584 Ko)
Circulaire CNAV n° 2007/15 du 1er février 2007 (PDF, 122 Ko)
Lettre ministérielle DSS-3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 (PDF, 32 Ko)
Rapport sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'État (PDF, 758 Ko)

Revue 6 du 15 février 2007

Directive n° 2007-08 du 22-01-2007 relative au régime de solidarité - allocation de fin de formation (PDF, 459 Ko)
Circulaire relative à la réforme de la saisie immobilière, 14-11-2006 (PDF, 220 Ko)

Revue 5 du 8 février 2007

Réforme de l'article 209 B du CGI (BOI 4 H-1-07) (PDF, 253 Ko)
Contrat d'avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 (lettre circ. ACOSS n° 2006-112) (PDF, 183 Ko)
Circulaire relative à l’intervention des ordres professionnels ou des autorités compétentes dans le cours des procédures du livre VI du Code de commerce ouvertes à l’égard de professionnels libéraux appartenant à des professions réglementées (PDF, 31 Ko)

* Modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation

Arrêté du 19 décembre 2006 (PDF, 433 Ko)

* Gage des stocks - Modèles de bordereaux :

- par acte sous seing privé :
Bordereau à compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)

- par acte notarié :
Bordereau à compléter pour les personnes morales (PDF, 9 Ko)
Bordereau à compléter pour les personnes physiques (PDF, 9 Ko)

Revue 4 du 1er février 2007

Liste des centres de gestion et associations agréés (BOI 5 J-1-07) (PDF, 6 180 Ko)
Liste des communes touristiques (PDF, 553 Ko)
Liste des ZFU de 3e génération (PDF, 590 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 20 décembre 2006) (PDF, 41 Ko)

Revue 3 du 25 janvier 2007

CNC, avis n° 2006-10 du 30 juin 2006 (PDF, 38 Ko)
Lignes directrices en matières d'aides à finalité régionale (PDF, 603 Ko)
Projet de carte nationale des zones AFR (PDF, 935 Ko)
Projet de liste des communes éligibles aux AFR (PDF, 3 001 Ko)
Projets des cartes régionales des zones AFR (PDF, 3 636 Ko)
Règlement européen sur les aides à finalité régionale (PDF, 132 Ko)
Taxe professionnelle - Entreprises liées (BOI 6 E-1-07) (PDF, 114 Ko)

Revue 2 du 15 janvier 2007

Instruction sur le dernier acompte d'IS (BOI 4 H-6-06) (PDF, 110 Ko)
Contrat de croissance hôtels cafés restaurants (PDF, 146 Ko)

Revue 1 du 4 janvier 2007

Décret du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (PDF, 296 Ko)
Rapport au parlement des incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (PDF, 651 Ko)

Revue 45 du 8 décembre 2006

Instruction du 8 décembre 2006 relative aux travaux immobiliers (BOI 8 A-1-06)(PDF, 116 Ko)
Instruction du 8 décembre 2006 relative au taux réduit de TVA (BOI 8 3 C-7-06)(PDF, 1374 Ko)

Incidences de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés en matière de publicité foncière (BOI 10 D-2-06 du 1-12) :

Annexe 1 (PDF, 342 Ko)

Annexe 2 (PDF, 175 Ko)

Annexe 3 (PDF, 88 Ko)

Prix de transfert - Guide pour les PME (PDF, 647 Ko)

Régime Robien et Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 30 novembre 2006) (PDF, 44 Ko)

Revue 43 du 24 novembre 2006

Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs relatifs à la formation professionnelle (Circ. DGEFP 2006-35 du 14-11-2006) (PDF, 116 Ko)

Loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

- Définitions de base

- Les apports de la réforme qui entreront en vigueur au 1er janvier 2007

* préparer sa succession
Le pacte successoral
Le mandat posthume
La donation partage trans-générationnelle

* accepter une succession
La protection des héritiers
L'acceptation à concurrence de l'actif net

* gérer et régler une succession
L'assouplissement des règles de l'indivision
La simplification de la gestion de la succession notamment en matière de transmission d'entreprises
Le développement du partage amiable pour réduire les délais de succession
Le partage judiciaire rendu plus efficace

Revue 41 du 13 novembre 2006

Projet de loi en faveur des consommateurs (PDF, 116 Ko)
Circ. ACOSS n° 2006-111 du 10-10-2006 relative à la prévoyance complémentaire (PDF, 1374 Ko)

Revue 40 du 6 novembre 2006

Bénéfices agricoles forfaitaires - 3e tableau 2005 et rectificatif 2e tableau (PDF, 602 Ko)
Modèles de DPE applicables aux logements et bâtiments d'habitation (PDF, 161 Ko)
Modèle de DPE applicable aux bâtiments à usage tertiaire (PDF, 100 Ko)
Guide à l'usage du diagnostiqueur (PDF, 2 932 Ko)
Outils de calcul pour le diagnostic de performance énergétique

Revue 39 du 26 octobre 2006

Livre blanc de l'Ordre des experts-comptables : Quelles réformes pour quel modèle social français ? (PDF, 518 Ko)

Revue 38 du 20 octobre 2006

Abattement annuel sur les produits des bons de capitalisation et contrats d'assurance-vie (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Extension du champ d'application du prélèvement forfaitaire libératoire (BOI 5 I-9-06 du 16-10-2006) (PDF, 443 Ko)
Tableau récapitulatif des obligations d'information périodique des sociétés cotées (PDF, 14 Ko)

Revue 37 du 11 octobre 2006

Volontariat associatif - Modèle d'attestation de fin de mission (PDF, 468 Ko)

Revue 36 du 5 octobre 2006

Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 15 septembre 2006) (PDF, 44 Ko)
Cas de nomination obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse) (PDF, 116 Ko)
Rapport d’activité de l’Acam 2005 (PDF, 1 962 Ko)

Revue 35 du 28 septembre 2006

Circulaire relative à la loi portant engagement national pour le logement (PDF, 210 Ko)
Circulaire DGEFP n° 2006-28 du 5-9-2006 (PDF, 120 Ko)
Déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés n° 2855 (PDF, 208 Ko)
Notice de la déclaration n°2855 (PDF, 159 Ko)

Revue 32 du 7 septembre 2006

Déclaration des traitements, émoluments, salaires ou autres rétributions imposables modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-8-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteurs modalités d'édition par procédés informatiques (BOI 13 K-7-06, 18-08-2006) (PDF, 58 Ko)
Procédure de contrôle des redevables de la TVA selon le régime simplifié (BOI 13 L-4-06, 30-08-2006) (PDF, 51 Ko)

Revue 30 du 24 août 2006

Instruction sur la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux (PDF, 503 Ko)
Instruction sur le régime du PEA (PDF, 214 Ko)
Régime Robien et Borloo - Délimitation des zones (PDF, 359 Ko)

Revue 28 du 21 juillet 2006

Transfert de titres entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel (BOI 5 G-2-06 du 29 juin 2006) (PDF, 76 Ko)
Nouvelles règles de calcul de la pension de réversion versée au conjoint d'un assuré décédé affilié à plusieurs régimes de sécurité sociale (Circ. CNAV, n° 2006/37, 8 juin 2006) (PDF, 87 Ko)

Revue 27 du 17 juillet 2006

Avis d'arrêt de travail - Nouveau formulaire CERFA (A. du 19-6-2006 : JO du 1-7) (PDF, 275 Ko)

Revue 26 du 6 juillet 2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Projet de loi n° 3175 du 21-6-2006) (PDF, 275 Ko)

Revue 25 du 29 juin 2006

Instruction fiscale sur les contrats investis en actions (PDF, 215 Ko)
Décret n°78-262 du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires (version consolidée au 18 mai 2006) (PDF, 90 Ko)
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (PDF, 41 Ko)

Revue 23 du 15 juin 2006

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (PDF, 377 Ko)

Revue 22 du 8 juin 2006

Plan national pour l'emploi des seniors (PDF, 322 Ko)
Rapport de l'AMF pour 2005 (PDF, 2 776 Ko)
Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne (au 18 mai 2006) (PDF, 41 Ko)

Revue 21 du 1er juin 2006

Exonération d'impôt locaux des JEI - Questionnaire type (BOI 6 E-4-06, 14-4-2006) (PDF, 280 Ko)
Exonération de retenue à la source - Liste des personnes morales bénéficiaires des distributions (Arrêté 24-3-2006) (PDF, 343 Ko)
Commentaires administratifs relatifs aux modifications apportées à la prime pour l'emploi versée en 2006 (BOI 5 B-16-06, 17-5-2006) (PDF, 220 Ko)
Rapport 2005 de la DGCCRF (PDF, 2 789 Ko)

Revue 20 du 18 mai 2006

Circulaire CRIM 06-3/E8 du 13-2-2006, relative à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales (annexe) (PDF, 16 Ko)
Synthèse de l’EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l’U nion européenne (au 24 avril 2006) (PDF, 41 Ko)

Revue 19 du 12 mai 2006

Convention du 18 janvier 2006 relative a la convention de reclassement personnalisé (Circ. UNEDIC n° 2006-09, 13-04-2006(PDF, 139 Ko)

Revue 18 du 18 mai 2006

Édition laser - Publication de la liste des concepteurs agréés (BOI 13 K-4-06, 7-4-2006) (PDF, 950 Ko)
Contrat de transition professionnelle - Liste des communes comprises dans les bassins d'emploi concernés par l'expérimentation (A. 21-4-2006) (PDF, 20 Ko)
Charte des stages étudiants en entreprise (Communiqué Ministère du travail, 26-4-2006) (PDF, 55 Ko)

Revue 17 du 27 avril 2006

Définition des zones d'emploi en grande difficulté éligibles au crédit de taxe professionnelle au titre de 2006 (Communiqué DGI, 14-4-2006) (PDF, 135 Ko)
Précisions sur le plafonnement des aides publiques relevant notamment du règlement "de minimis" (Circ. Premier ministre, 26-1-2006) (PDF, 270 Ko)
Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel (Circ. Questions/Réponses DSS/5B/DRT/2006/174, 18-4-2006) (PDF, 74 Ko)
Bonus exceptionnel - Notification à l'URSSAF (PDF, 74 Ko)
Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage (PDF, 49 Ko)

Revue 16 du 20 avril 2006

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant l'article 2 de l'annexe IV au CGI (PDF, 76 Ko)

Revue 15 du 13 avril 2006

Commission Nationale de l'informatique et des libertés - 26e rapport d'activité 2005 (PDF,

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